Statut de l'association.

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Statut de l'association.

Message  nono le Mar 1 Mar - 21:05

Statut de l'ASAS.
Association Sportive d’AirSoft


Article 1. Dénomination, objet, durée et siège.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ASAS Association Sportive d’AirSoft.
L’association a pour objet la pratique du sport « Airsoft » .
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social dans la ville de Choisy le Roi (94600).
L'adresse postale de l'association est située soit au domicile du président, du secrétaire, du trésorier ou d’un des membres de l’association.
Toute modification du siège dans le ressort de la commune pourra être effectuée par décision du Bureau.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’engage à soutenir et défendre les valeurs du sport, dans le respect des personnes, en contribuant à leur épanouissement.

Article 2. Moyens de l’association

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, l’organisation d’évènement, de rencontres amicales et de compétitions officielles.

Article 3. Membres adhérents de l’association

L’association se compose de membres adhérents.
Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Bureau, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Article 4. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Bureau, après que l’intéressé a été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et a pu présenter sa défense.

Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.


Article 5. Administration et fonctionnement

L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
Est électeur tout adhérent âgé de dix-huit ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 6. Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau, le Président ou sur la demande d’au moins 10 de ses membres.
Son ordre du jour est défini par le Bureau qui l’adresse en même temps que la convocation aux membres de l’association. Les délais de communication des différentes pièces relatives à l’assemblée sont prévus au règlement intérieur.
Pour la validité des délibérations, la présence d’un quart des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 5 des présents statuts est requis. Si ce quorum n’est pas atteint, il suffit que 20 membres soient présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance et le vote électronique sont mis en œuvre autant que possible.
Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres du Bureau, qui peut toujours être soumise au vote de l’assemblée.
En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale annuelle.

Article 7. Délibérations de l’assemblée générale

L’assemblée générale définit et oriente le projet associatif ; elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.
Elle fixe les modalités du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation engagés par les membres du Bureau dans l’exercice de leurs mandats.

Article 8. Bureau et Président

Le Bureau de l’association est composé de 3 membres minimum.
Elu tous les ans par l’assemblée générale, il comprend au moins le Président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres sortants sont rééligibles.
Autant que possible, la composition du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale.

Est éligible au Conseil d’administration tout adhérent âgé de dix-huit ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la plus prochaine assemblée générale, où il est procédé à leur remplacement définitif.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi.


Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Il présente à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit Bureau.

Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subventions.

Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications et la tenue du registre spécial.

Le Bureau adopte un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Sous la responsabilité du Bureau, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

Article 9. Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins 10 membres de l’association. La présence du quart de ses membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Bureau qui aura, sans motif réputé valable, été absent à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire et transcrit sur un registre tenu à cet effet. Les décisions du Bureau sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.


Article 10. Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale.
L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer de la moitié au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 5 des présents statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à au moins six jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, à condition que le quart des membres a moins soient présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 11. Dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 5 des présents statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 12. Dévolution de l’actif

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 13. Formalités et publicité

Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :
• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l’association,
• le transfert du siège social,
• les changements survenus au sein du Bureau.

Article 14. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Bureau. Il est adopté par l’assemblée générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l’association, notamment l’organisation des activités associatives et le suivi des finances.
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